Services : Technologies d’Information et de Communication (TIC)

Quelques exemples de prestations :

Internet

  • Elaboration et/ou mises à jour des conditions générales d'utilisation et des mentions légales de sites Internet,
  • Assistance à la mise en œuvre de codes de bon usage des ressources informatiques de l'entreprise et de ses référentiels Internet,
  • Contrats nécessaires à la mise en place de sites Internet (hébergement, référencement, conception et réalisation, cession de droits, …),
  • Consultation sur la mise en place de sites de vente en ligne en droit français (jeux vidéo),
  • Représentation dans le cadre d'actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale et parasitisme en cas d'imitation du contenu et de l'identité visuelle de sites internet devant les tribunaux judiciaires.

Logiciels et bases de données

  • Contrats de commande et de développement de logiciels, d'intégration et licences, de partage de savoir-faire, de maintenance, de séquestre de codes sources,
  • Contrat d'accès, d'exploitation et de transfert de base de données,
  • Protection du droit de l'auteur du logiciel et du droit sui generis du producteur de bases de données,
  • Représentation dans le cadre de requêtes aux fins de saisie, d'actions en contrefaçon de bases de données au fond et/ou en urgence et d'actions connexes en rupture de contrat de licence de logiciels devant les tribunaux judiciaires.

Données personnelles

  • Elaboration de chartes informatiques,
  • Assistance dans les relations avec la CNIL.